COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 06 octobre 2017 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : David GAUTHIER – Eric GUELLE – Jacques OUDOT

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Donne lecture du courrier de démission de Mr Frédéric GAUTHIER

  • Décide de voter la taxe d’aménagement à 2 % sur une partie du Bourg et à 1 % pour le reste de la commune

  • Nomme Eric ROY délégué titulaire à la commission d’appel d’offres

  • Délibère pour la redevance d’occupation du domaine public Orange pour 2017 qui s’élève à 1 643.75 €

  • Délibère pour l’inscription à l’état d’assiette de la parcelle 37 aux Equemines pour une coupe de préparation aux affouages pour 2018.

  • Décide de laisser le feu (affouages) à 30 € et le moule des couronnes à 10 €.

  • Décide de mettre en place le RIFSEEP pour les adjoints techniques

  • Fait le point sur l’avant-projet définitif du Foyer Rural

  • Fait savoir qu’un devis a été demandé pour la maitrise d’œuvre de l’accessibilité de l’école

  • Répond aux questions diverses :

    √ Fait savoir que le recrutement d’un nouvel adjoint technique est réalisé

    √ Fait savoir que des poubelles ont été trouvées le long des routes, un courrier sera adressé aux intéressés

    √ Fait savoir que la société Phytra à procéder au désherbage du cimetière

    √ Fait savoir qu’aucune extension de réseau d’eau n’est prévue pour 2018

    √ Fait part de l’exercice de l’épizootie qui a eu lieu le 29 septembre 2017

    √ Délibère pour soutenir la motion de l’AMR sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité

    √ Fixe le banquet de la municipalité au samedi 11 novembre 2017 et fixe le défilé à 11 h 30

    √ Fait le point sur les travaux de voirie

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 35.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 AOUT 2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 01 août 2017 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : David GAUTHIER – Dominique MORATIN – Nicolas PRUDENT

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Délibère à l’unanimité pour une demande de subvention au titre du FEADER pour la rénovation du Foyer Rural

  • Etudie les différents avant-projets réalisés par l’architecte et demande de bien faire part de toutes les remarques pour la prochaine réunion de conseil

  • Répond aux questions diverses :

    √ Informe que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 et qu’il conviendra de trouver 2 agents recenseurs

    √ Décide de lancer l’opération extension de la halle

    √ Décide de rembourser les Amis Saillenardais pour l’achat des ampoules de la halle à hauteur de 115,39 €

    √ Fait le point sur la voirie

    √ Fait savoir qu’il est dans l’attente d’un devis relatif au désherbage du cimetière

    √ Fait savoir que la clôture et le portail à l’école seront bientôt posés.

    √ Rappelle qu’à la rentrée scolaire, la semaine de 4 jours est actée et qu’une garderie sera mise en service le mercredi matin

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au vendredi 18 août 2017

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 50.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUILLET 2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 01 juillet 2017 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Bruno CAGNE – Frédéric GAUTHIER – Olivier GAY – Eric GUELLE

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Délibère favorablement pour le RPQS 2016 d’assainissement

  • Délibère pour la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Saillenard passe donc de 3 délégués à 2.

  • Décide de donner une subvention de 300 € au Foyer Rural pour l’organisation du salon du livre qui aura lieu le 03 décembre 2017. Le conseil réfléchit à l’installation d’une boite à livres.

  • Choisit le groupement du cabinet Sandrine CARTALLIER de Bletterans pour la rénovation du Foyer Rural

  • Répond aux questions diverses :

    √ Fait le point sur les travaux de voirie 2017

    √ Accepte (9 pour et 1 contre) le retour de la semaine à 4 jours

    √ Fait savoir que le défilé du 14 juillet aura lieu le dimanche 16 juillet à 11 h 00

    √ Souhaite déplacer les nouveaux containers de déchetterie le long de chez GRACE

    √ Fait part d’une invitation à un atelier pêche nature le 22 juillet à St Germain du Bois

    √ Fait part de la carte de remerciements pour François GUIBARD

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 31 juillet

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 h 45.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2017

 

 Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 mai 2017 au lieu ordinaire de ses séances.

Une minute de silence est observée en hommage à François GUIBARD

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Réfléchit à l’annonce pour le remplacement du poste d’adjoint technique de Anthony BERNARD 

  • Prend une délibération relative à la prise en charge de l’extension du réseau électrique pour le lotissement « A l’Orée du Bois Grimont » dont le montant s’élève à 6 005.53 € HT

  • Fait le point sur l’avancement de rénovation des bâtiments communaux : ancienne poste, foyer rural, école, halle

  • Répond aux questions diverses :

    √ Décide de nommer Jean SIMONIN, délégué titulaire au SYDESL

    √ Refuse la visite du cirque européen

    √ Accepte le devis de Protibat pour la mise aux normes du paratonnerre pour un montant de 2 688,00 € HT

    √ Accepte le devis de SAUR pour le remplacement de 6 poteaux incendie pour un montant de 10 217.34 € HT

    √ Fait un compte-rendu sur la mise en œuvre des nouveaux accords locaux des conseils communautaires des EPCI

    √ Fixe le bureau des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 03 avril 2017 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Olivier GAY – François GUIBARD

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Vote les 4 taxes locales : TH 15.36 – TFB 12.89 – TFNB 35.36 – CFE 14.74

  • Vote à l’unanimité le budget principal en assainissement qui s’équilibre à 51 443 € en fonctionnement et à 34 814 € en investissement

  • Vote à l’unanimité le budget principal de la commune qui s’équilibre à 648 268 € en fonctionnement et à 461 904 € en investissement

  • Décide de lancer la démarche conseil en énergie partagée

  • Répond aux questions diverses :

    √ Décide d’adhérer au fonds de solidarité logement pour 278.95 €

    √ Fait savoir que le contrat avec l’ONF se termine cette année. Une réunion avec l’ONF et la commission des bois sera programmée prochainement

    √ Valide les nouveaux statuts du SIVU Bocage Bressan en ce qui concerne le paiement de la contribution au SDIS

    √ Décide de transférer la compétence paiement de la contribution au SDIS à la CCBR71 à compter du 01 janvier 2018

    √ Fait part d’une invitation aux 80 ans des Bleuets le 10 juin 2017 à Beaurepaire en Bresse

    √ Fait le point sur les permanences des élections des 23 avril et 07 mai prochains

    √ Fait part de l’inauguration du salon de coiffure le 27 mai 2017 à 18 h 00

    √ Fait part des remerciements de la famille suite au décès de Joëlle PARIS

    √ Rappelle les réunions des commissions voirie et bâtiments

    √ Commence à réfléchir sur l’urbanisme

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 15 mai 2017 à 19 h 00

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 50.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 mars 2017 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Eric ROY - Absent : Eric GUELLE

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide à l’unanimité de ne pas transférer la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la CCBR 71

  • Décide à l’unanimité de ne pas transférer les pouvoirs de police du Maire à la CCBR 71

  • Accepte un devis de l’entreprise EURL CAGNE relatif à la toiture du garage de l’ancienne poste pour un montant de 11 381,09 € HT

  • Décide de demander d’autres devis pour la mission de maitrise d’œuvre de la rénovation de l’école

  • Répond aux questions diverses :

    √ Etablit les permanences pour les élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017

    √ Renouvèle la convention « missions facultatives » avec le centre de gestion

    √ Décide d’augmenter la durée hebdomadaire de Patrick BERNARD à 35 h à compter du 01 avril 2017

    √ Fixe une réunion commission de voirie le 08 avril 2017 à 09 h 00 et une réunion commission bâtiments le 29 avril 2017 à 09 h 00

    √ Prend un arrêté permettant la permission de voirie pour le Conseil Départemental

    √ Fait savoir que le SCOT est actuellement en enquête publique

    √ Décide l’achat d’un nouveau photocopieur pour la mairie

    √ Le Maire fait savoir qu’il ne parraine aucun candidat à l’élection présidentielle

    √ Rappelle la cérémonie du 19 mars qui a lieu à 11 h 30

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 03 avril 2017

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2017

 

 Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 février 2017 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent : Eric GUELLE

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Adopte à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2016. En section de fonctionnement on trouve 478 616.58 € en dépenses et 533 677. 26 € en recettes d’où un excédent de 55 060.68 €.

    En section d’investissement on trouve 273 623.22 € en dépenses et 324 804.48 € en recettes d’où un excédent de 87 181.26 €

    Décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 16 007.09 € et de reporter 71 477.25 € en recettes de fonctionnement

  • Adopte à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte de gestion du budget assainissement 2016. En section de fonctionnement on trouve 36 348.68 € en dépenses et 38 409.54 € en recettes d’où un excédent de 2 060.86 €.

    En section d’investissement on trouve 20 538.09 € en dépenses et 39 648.81 € en recettes d’où un excédent de 19 110.72 €

    Décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 2 060.86 €

  • Délibère favorablement pour la modification des statuts du SIVOM du Louhannais suite à la loi NOTRe

  • Décide de signer une convention de transfert des équipements et espaces communs pour le lotissement « A l’Orée du Bois Grimont »

  • Décide de modifier le tableau des effectifs au 01 janvier 2017

  • Décide de rénover l’école au niveau de l’accessibilité, des toilettes et des fenêtres de la cantine et décide de demander des subventions pour ce dossier

  • Décide de rénover le foyer rural dans son intégralité : accessibilité, chauffage, cuisine, fenêtres….et décide de demander des subventions pour ce dossier et de lancer un appel d’offres architecte maitrise d’œuvre.

  • Répond aux questions diverses :

    √ Etudie un devis de la SAUR pour le remplacement de 6 poteaux incendie qui s’élève à 10 217.34 € HT qui est accepté par le conseil

    √ Etudie un devis de 2 MP Fermetures pour le remplacement de la porte du salon de coiffure qui s’élève à 2 310.46 € HT. Le conseil décide de demander d’autres devis.

    √ Fait savoir que les travaux de rénovation de la toiture de la poste devraient bientôt commencer

    √ Fait savoir qu’à compter du 22 mars 2017, les cartes d’identité se feront uniquement dans les communes équipées de l’appareil pour empreintes biométriques, à savoir Saint Germain du bois, Louhans

    √ Fait savoir que les panneaux Maison de Services au Public sont arrivés et seront installés cette semaine

    √ Etudie un devis d’achat et un devis de location pour un nouveau photocopieur pour la mairie. Le conseil n’a pas encore arrêté son choix

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 13 mars 2017

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 50.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 décembre 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Frédéric GAUTHIER

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide de délibérer pour le retrait de la commune de Saillenard du SIVOS de Louhans à compter du 15 décembre 2016 

  • Décide d’adopter le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à compter du 01 janvier 2017. Le projet de délibération est en attente de validation par le centre de gestion.

  • Décide de participer à la part employeur pour la protection sociale des agents à hauteur de 10 € mensuel par agent

  • Décide d’émettre un avis défavorable au projet d’arrêté du SCOT en motivant l’avis par les inquiétudes sur la constructibilité, les zones de réservoirs, la notion de hameaux….

  • Remercie les entreprises GAUTHIER et CAGNE pour le toit de la mairie 

  • Fait le point sur la rénovation de l’ancienne poste

  • Répond aux questions diverses :

    √ Prend une décision modificative afin de régler la facture relative à la réparation des cloches

    √ Signe une convention avec la DDT afin qu’elle continue d’instruire les permis de construire au 01/01/2017

    √ Emet le souhait d’acheter une licence IV

    √ Fait le point sur les affouages

    √ Fait le point sur l’aménagement du Bourg

    √ Fait le point sur les travaux de voirie

    √ Etudie les projets de travaux du SYDESL

    √ Fait part de la visite de Mme la Députée le 01 décembre 2016

    √ Décide de ne plus vendre de concession perpétuelle en cas de transmission aux héritiers

     √ Fixe les vœux du Maire au 20 janvier 2017

    √ Fait savoir que les produits phytosanitaires seront interdits pour le désherbage à compter du 01/01/2017

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 17 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : David GAUTHIER – Eric GUELLE 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide de signer la convention avec le SME de la Seillette relative à l’extension du réseau d’eau potable au lotissement La Motte et fait savoir que la part de la commune s’élève à 1 432 €. Une borne incendie sera également installée au niveau de la rue neuve. Le Maire fait savoir que 5 poteaux incendie sont à ce jour hors service et seront remplacés 

  • Prévoit une voie unique au niveau du pont à la sortie de la commune Route de Bletterans. Un essai sera réalisé préalablement avant les travaux définitifs. Le Conseil réfléchit également à la circulation à la Ribaudière surtout au moment du passage du bus scolaire

  • Délibère sur la coupe affouagère 2017 et laisse le prix du feu à 30 € pour les affouages de cette année. Le tirage des feux de bois est fixé au dimanche 13 novembre 2016 à 10 h 30 en mairie 

  • Décide de classer l’allée Chanceveau en voie communale 

  • Délibère pour une demande de subvention relative au document unique 

  • Répond aux questions diverses :

    √ Etudie un devis de SOCOTEC pour le contrôle des aires de jeux.

    √ Fait part d’une demande d’aide pour un séjour environnement

    √ Fait part d’un courrier du Conseil Départemental attribuant une subvention de 17 353 € pour la toiture de l’ancienne poste

    √ Fixe une réunion bâtiment au 19 novembre 2016

    √ Remercie les bénévoles pour la réfection de la toiture de la bascule

    √ Fait part de la mise en place du RIFSEEP au 01/01/2017

    √ Donne lecture d’un courrier anonyme

     √ Accepte le devis relatif à la réparation des cloches et au changement du coffret électrique

     √ Fixe la réunion calendrier des manifestations au 25 novembre 2016

     √ Fixe les vœux du Maire au 20 janvier 2017

     √ Fixe la prochaine réunion au lundi 12 décembre 2016

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU

29 AOUT 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 août 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Eric GUELLE – François GUIBARD 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide d’attribuer le marché de la toiture de l’ancienne poste à l’entreprise MOINE-CAGNE de Bletterans pour un montant de 60 682.42 € HT 

  • Décide d’attribuer le marché de la toiture de la mairie à l’entreprise GAUTHIER de Augisey pour un montant de 47 897.13 € HT et décide de laisser la cheminée sur le toit de la mairie.

  • Décide de sortir du domaine public l’ancien local du Relais Service Public afin de pouvoir établir le bail pour l’installation d’un salon de coiffure 

  • Sollicite l’Etat pour obtenir la labellisation Maison de Service au Public et sollicite une subvention FNADT à hauteur de 25 % et une subvention du fonds inter-opérateurs à hauteur de 25 %

     Répond aux questions diverses :

  •  √ Décide de renouveler le contrat CUI-CAE de Patrick BERNARD à compter du 14 septembre 2016 sur une durée de 12 mois pour un contrat de 24 h 00.

    √ Fait savoir que l’AG de l’association des Maires est fixée au 22 septembre 2016 à 08 h 30

    √ Remercie les associations qui ont organisé des manifestations cet été

    √ Fait un compte-rendu de la réunion avec le Préfet sur le problème de la radicalisation et de la sécurité

    √ Fait un rappel des réunions bâtiments et voirie qui auront lieu les 03 et 09 septembre à 09 h 00

    √ David GAUTHIER remercie le Conseil d’avoir nettoyé une desserte

    √ Fixe le banquet de la commune au 11 novembre

    √ Fixe la prochaine réunion au lundi 17 octobre 2016

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 JUILLET 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 25 juillet 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : David GAUTHIER – Olivier GAY - Eric GUELLE

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes

  • Fait un point sur les dernières avancées du SCOT

  • Fait un point sur les travaux de voirie : les travaux seront réalisés à partir de fin août 

  • Fait un point sur les travaux :

    à Mairie : les travaux sont presque terminés : manque la verrière. Le Conseil réfléchit à l’achat de volets et d’une seconde vitrine d’affichage.

    à Les marchés pour les toitures de la mairie et de l’ancienne poste sont lancés. La réception des offres est fixée au 25 août 2016 à 12 h 00

    à Ecole : les travaux vont débuter la semaine prochaine

    à Le marché de la cantine scolaire est attribué à Sud Est Restauration

    à Le marché du transport scolaire est attribué au Rapides de Saône et Loire

  • Répond aux questions diverses :

     √ Fait savoir que le piano est réparé et installé à l’école

    √ Délibère sur la RODP Orange qui s’élève à 1 676.14 €

    √ Présente le RPQS 2015 sur l’eau potable

    √ Fait savoir que les cours de yoga sont reconduits à la salle polyvalente à partir de septembre

    √ Etudie un devis de DME pour l’éclairage du stade

    √ Autorise le passage d’un cirque les 22 et 23 novembre 2016

    √Fait part de l’invitation à la foire de la Balme les 27 et 28 août

    √ Fait savoir que Mr LIOTARD, garde ONF est en retraite

    √ Décide d’installer une caméra de surveillance au point propre à Maisonneuve

    √Fait savoir que le SIVOM du Louhannais a installé des composteurs vers le cimetière pour les déchets de cuisine (épluchures…)

    √Fixe la prochaine réunion au lundi 29 août 2016

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2016

 

 Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 14 juin 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Bruno CAGNE - Eric GUELLE

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

 Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015

  • Décide de passer une convention entre la commune et François GUIBARD afin de permettre à l’école de créer un jardin potager

  • Décide de lancer une étude pour la rénovation et l’accessibilité de l’école.

  • Décide de contracter un prêt de 140 000 € auprès du Crédit Agricole pour les travaux de la mairie et les travaux de toiture 

  • Emet un avis favorable à la dissolution du SIVOS de Louhans

  • Décide de donner une subvention de 80 € à la Prévention Routière

  • Délibère favorablement pour que le FPIC 2016 soit reversées à la CCBR 71

  • Donne un avis favorable pour signer 3 avenants relatifs aux travaux de rénovation de la mairie pour un montant de 7 040.24 b€ HT

  • Réfléchit à la rédaction d’un règlement pour le marché du dimanche matin

  • Répond aux questions diverses :

    √ Signe une convention d’occupation de logement précaire pour 3 mois pour l’ancienne poste

    √ Fait part d’un courrier du SDIS sur la taxe de capitation

    √ Fait savoir que la subvention DETR attribuée pour les travaux d’aménagement de l’ancienne poste s’élève à 20 %

    √ Décide de laisser le tarif de location de la halle à 100 € et décide de la louer qu’aux habitants de Saillenard uniquement

    √ Fait savoir que l’inauguration de l’école aura lieu le 24 juin 2016 à 18 h 30

    √ Fait savoir que le défilé du 14 juillet aura lieu le dimanche 17 juillet 2016 à 11 h 00

    √Fait savoir que les travaux de voirie 2016 s’élèveront à 34 591 € pour notre commune

    √ Signe une convention avec Mr BADIN Dominique pour la rétrocession gratuite de la voirie et des réseaux au lotissement La Motte et avec Mr OUDOT Romain pour le passage d’une canalisation d’eau

    √ Fait un point sur la réunion CCBR 71

    √ Fait un point sur la réunion SCOT

    √ Décide de revoir l’aménagement provisoire à l’entrée du Bourg vers le garage

    √ Fixe une réunion commission bâtiment le 03/09 à 09 h 00 et une commission voirie le 10/09 à 09 h 00

    √Fixe la prochaine réunion au lundi 25 juillet 2016

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 50.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 03 mai 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Eric GUELLE

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

 Vote une décision modificative pour palier au déséquilibre du budget annexe assainissement

  • Vote une décision modificative pour affecter le résultat du CCAS au budget principal

  • Vote une décision modificative afin de pouvoir annuler des factures d’assainissement

  •  Fait le point sur l’avancement des travaux de la mairie 

  •  Fait le point sur les différentes commissions :Ÿ

  • Voirie : plusieurs problèmes ont été signalés lors de la visite de la commission voirie : problème d’écoulement de l’eau Montée de la Tuilerie, cheminement piéton à l’étang Chanceveau, voirie du lotissement Chanceveau, place de retournement au Renouillet, problème d’eau au bois Quille, nouvel aménagement vers le garage.

  • Ÿ Fauchage : il sera fait courant juin

    ŸBâtiments communaux : monument aux morts repeint par les bénévoles, réfection des voûtes de l’église par Jacques ROSAIN, halle avec la fin du bardage.

  • Décide de vendre la benne jaune pour 1 000 € à un particulier et de mettre en vente le tracteur Renault pour 2 000 €

  • Répond aux questions diverses :

    √ Fait part d’une demande d’un cirque pour une représentation en octobre

    √ Fait part de l’inauguration de la ferme d’Aristide le 21 mai à 18 h 00

    √ Fait part du concert à l’église le 28 mai à 20 h 30 par l’Heure Musicale

    √ Réfléchit à une date en juin pour l’inauguration de l’école

    √ Fait un compte-rendu sur la réunion relative au SCOT

    √ Fait savoir que le déménagement de la mairie et du RSP aura lieu fin juin

    √ Fixe la prochaine réunion au lundi 13 juin 2016

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 50.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 29 mars 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Jacques OUDOT - Eric ROY

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Vote les 4 taxes locales : TH 15.36 – TFB 12.89 – TFNB 35.36 – CFE 14.74

  • Vote à l’unanimité le budget principal en assainissement qui s’équilibre à 49 616 € en fonctionnement et à 63 003 € en investissement

  • Vote à l’unanimité le budget principal de la commune qui s’équilibre à 539 454 € en fonctionnement et à 438 640 € en investissement 

  • Répond aux questions diverses :

    √ Entend la demande de Mr David GAUTHIER concernant l’entretien de certains chemins

    √ Prend une délibération pour demander des subventions (Département…) relatives à l’amélioration de l’école enfantine

    √ Prend une délibération pour signer une nouvelle convention avec SAUR pour l’entretien des poteaux incendie

    √ Fait savoir que des déchets broyés ont été trouvé dans les bois, un panneau sera mis en place

    √ Fait savoir que 2 tilleuls ont été plantés à l’école et 3 cèdres au Champ de Foire

    √ Le déménagement de la mairie aura lieu jeudi et vendredi

    √ Une réunion de voirie est programmée le samedi 09 avril à 09 h 00

    √ Une réunion commission bâtiment est programmée le samedi 23 avril à 09 h 00 pour l’école et à 10 h 30 pour le foyer rural

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2016 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 16 mars 2016 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Nicolas PRUDENT

Absents : David GAUTHIER – Eric GUELLE

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

Choisit les entreprises pour les travaux d’aménagement de la mairie : lot 1 attribué à D.B.T.P., lot 2 attribué à MENUISERIE DU CHALONNAIS, lot 3 attribué à BUCHAILLARD, lot 4 attribué à LECUELLE et lot 5 attribué à PERREAUT. Le déménagement de la mairie aura lieu du 04 au 08 avril 2016.

  •  Répond aux questions diverses :

  •  √ Décide de faire réparer le piano qui est à l’école infantile

    √ Décide de changer les ampoules des lampadaires du stade

    √ Décide de changer 7 extincteurs qui sont arrivés à expiration

    √ Fait part de la cérémonie du 19 mars qui a lieu à 11 h 30 au monument aux morts

    √ Fait savoir que Laurent BOULET vient traiter la toiture de l’église la semaine prochaine

    √ Fait savoir que la démolition du bâtiment derrière la mairie débutera la semaine prochaine

    √ Fait le point sur l’avancement des travaux de la halle et choisit le bardage : aspect clair voire argile

    √ Informe d’une réunion avec la DRI le 29 mars à 10 h 30 en mairie

    √ Informe l’achat de 2 tilleuls et 3 cèdres qui seront plantés à l’école et au Champ de Foire

    √ Fait savoir que la fusion de la CCBR71 avec Pierre de Bresse n’aura pas lieu dans l’immédiat

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au mardi 29 mars 2016 à 20 h 00

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MARS 2016 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 07 mars 2016 au lieu ordinaire de ses séances. 

Absent excusé : Eric GUELLE

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Adopte à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2015. En section de fonctionnement on trouve 463 564.93 € en dépenses et 570 151.35 € en recettes d’où un excédent de 106 586.42 €.

    En section d’investissement on trouve 114 914.55 € en dépenses et 54 502.07 € en recettes d’où un déficit de 60 412.48 €

    Décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 166 480.57 € 

  • Adopte à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte de gestion du budget assainissement 2015. En section de fonctionnement on trouve 30 430.18 € en dépenses et 42 891.36 € en recettes d’où un excédent de 12 461.18 €.

    En section d’investissement on trouve 79 273.08 € en dépenses et 113 239.38 € en recettes d’où un déficit de 33 966.30 €

    Décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 12 461.18 € 

  • Fait savoir que les plis relatifs à l’aménagement de la mairie sont recevables jusqu’au 08 mars 12 h 00. Une réunion de préparation de chantier est fixée le 21 mars et les travaux débuteront le 11 avril. Le déménagement de la mairie à l’agence postale est programmé du 04 au 08 avril 2016. 

  • Répond aux questions diverses : 

    √ Etudie un devis pour l’achat d’une benne

    √ Décide de cotiser au fonds de solidarité logement pour 273.20 € par an

    √ Fait part d’un courrier de la mairie de Frangy relatif à un projet de chemins pédestres : le conseil donne son accord sous réserves

    √ Souhaite vendre l’ancien Renault et l’ancienne remorque

    √ Constate qu’une desserte a été nettoyée sans l’accord de la mairie

    √ Fait le point sur la tournée des chemins et établit un classement par ordre de priorité

    √ Décide de planter 2 tilleuls dans la cour de l’école

    √ Fait savoir que l’école est fermée à clés pendant les cours et décide d’acheter une sonnette, et des kits de survie

    √ Réfléchit sur le devenir du terrain derrière la mairie

    √ Fait savoir que le dossier de DETR relatif à la réhabilitation de l’ancienne poste est déposé

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au mercredi 16 mars 2016 à 20 h 00

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FEVRIER 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 08 février 2016 au lieu ordinaire de ses séances. 

Absents excusés : Frédéric GAUTHIER – Eric GUELLE

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide de demander une subvention au titre de la DETR relative aux travaux de réaménagement de l’ancienne poste en local commercial 

  • Fait le point sur l’avancement du bulletin municipal 

  • Décide de renouveler le contrat CUI-CAE de Mr Patrick BERNARD pour 6 mois 

  • Fait le point sur différentes réunions de commissions : 

    Ÿ L’appel d’offres pour le réaménagement de la mairie va être lancé très prochainement. Le toit de la mairie sera réalisé dans un second temps.

    ŸLe Conseil réfléchit pour limiter la vitesse des automobilistes à l’entrée du Bourg (vers le garage). Une réunion est programmée le samedi 27 février pour visualiser l’état des chemins 

    ŸUne convention avec la commune de Le Tartre sera signée afin d’avoir à disposition la cureuse pour les fossés et mettre à disposition le tractopelle avec cette même commune

    ŸAccepte un devis de Frédéric GAUTHIER pour la mise à jour des plans des écoles. 

  • Répond aux questions diverses :

    √ Fait savoir qu’un courrier a été envoyé à chaque association pour les demandes de subventions

    √ Fait savoir que le plan vigipirate est renforcé dans l’école.

    √Fait savoir qu’une classe est menacée d’être supprimée

    √ Une convention d’occupation précaire d’un logement sera signée avec Michel BESSON pour une durée de 2 mois

    √ Fait le point sur le projet de fusion de la CCBR71 avec Pierre de Bresse. Une réunion du bureau de la CCBR 71 est programmée le jeudi 11 février

    √ Souhaite que les couronnes de chênes soient rapidement attribuées par la commission bois

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 07 mars 2016 à 20 h 00

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 décembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide d’organiser les vœux de la municipalité le vendredi 29 janvier 2016 à 18 h 30 au foyer rural et de convier toute la population 

  • Décide de participer à la prévoyance maintien de salaire pour les employés communaux à hauteur de 5 € par employé par mois 

  • Etudie où seront mis en place les séparateurs de chaussée devant l’école, devant le foyer rural et devant le garage Méca Servis. 

  • Fait le point sur les différentes commissions : 

    ● Voirie : les travaux sont terminés. Le broyage des accotements a été réalisé par l’entreprise Michel MILLET. Une réunion est programmée le samedi 30 janvier 2016 à 09 h 00 

    ● Bâtiments : le toit de l’atelier est terminé. Un nouvel appel d’offres sera lancé en début d’année pour les toits de la mairie et de la poste. Une réunion est programmée le samedi 30 janvier 2016 à 10 h 30

    ● Cantine : le SIVOS fait remarquer une baisse du nombre d’enfants à la cantine de Saillenard et tente d’y remédier. A compter de la rentrée de janvier 2016, toutes les classes de Saillenard termineront les cours à 12 h 00

    ● L’agence technique départementale présentera un dossier sur la réhabilitation du foyer et de l’école (sanitaires, cantine, chauffage, accessibilité) 

  • Répond aux questions diverses : 

    √ Fait savoir que le chauffage de l’église est en cours de réparation

    √ Donne lecture d’un courrier de Sabine PERROT relatif au bâtiment du RSP

    √ Décide de vendre les tuiles du toit de l’atelier municipal à l’entreprise Bruno DECOMBE

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 08 février 2016 à 20 h 00

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 23 novembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Eric GUELLE 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Vote à l’unanimité contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet (fusion de la CCBR 71 avec Pierre de Bresse)

  • Décide le report de la décision d’acquérir les parcelles AK 252, 378 (partie) et 441 (partie) pour manque d’informations 

  • Décide de classer le chemin du lotissement Chanceveau et le chemin derrière la poste dans la voirie communale 

  • Décide de prendre en charge les frais de scolarité pour un enfant scolarisé en CLIS à Lons le Saunier pour un montant de 450,02 €

  • Signe un avenant avec l’entreprise GUICHARD relatif à la toiture de l’atelier communal pour un montant de 2 630,50 € HT 

  •  Répond aux questions diverses :

  •  √ Fait savoir que le permis de construire de l’aménagement de la mairie est à la DDT

    √ Montre le projet d’implantation d’une station de lavage par Méca Servi’s

    √ Fait un point financier sur la réparation de l’étang

    √ Etudie un devis pour l’aménagement paysager pour un montant de 2 500 € HT

    √ Fait un compte-rendu sur une réunion SCOT

    √ Précise que la coupe des affouages est une coupe blanche (sauf les gros chênes)

    √ Constate que les fenêtres de la cantine sont en très mauvais état

    √ Décide de planter des chênes et tilleuls au Champ de Foire et à l’école

    √ Fixe une réunion CCAS au lundi 07 décembre 2015 à 19 h 00 relative au colis de Noël

    √ Fixe une réunion commission bois au vendredi 27 novembre 2015 pour l’estimation des couronnes

    √ Fait part des remerciements suite au mariage de Frédéric GAUTHIER et Evelyne BARBIER

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 14 décembre 2015 à 20 h 00

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 26 octobre 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : David GAUTHIER

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide d’acquérir la parcelle AN 129 d’une superficie de 2749 m² sise aux Equemines pour un montant de 1 700 € 

  • Décide de supprimer le budget CCAS à compter au 31 décembre 2015 (selon la loi NOTRE). Le CCAS sera géré par la commune de Saillenard à compter du 01 janvier 2016. Les membres du CCAS resteront toujours dans la commission CCAS 

  • Fait un point sur le tracteur : l’acquisition d’un tracteur représente un coût très élevé. Le Conseil décide pour cette fin d’année de faire nettoyer les bords des routes par une entreprise.

  • Fait un point sur les travaux :

    ● Toiture atelier : les travaux sont en cours.

    ● Toiture mairie : un nouvel appel d’offres sera lancé avec la rénovation de la toiture de l’ancienne poste

    ● Travaux mairie : l’extension de la mairie ne sera pas réalisée (coût trop élevé), seul un réaménagement intérieur de la mairie sera effectué.

    ● Etudie et accepte un devis pour l’achat des tuiles des toits des bâtiments communaux

    ● Décide de lancer une étude sur l’aménagement de l’ancienne poste en commerce

    ● Travaux de l’étang : ils sont terminés. L’inauguration aura lieu le samedi 21 novembre à 10 h 30 ainsi que celle du verger conservatoire.

  • Affouages 2015/2016 :

    Les brigades sont réservées. Le traçage des brigades est fixé au mardi 03 novembre à 08 h 00.

    Le tirage des feux de bois aura lieu le dimanche 15 novembre à 11 h 00. 

  • Fait savoir que le défilé du 11 novembre est fixé à 11 h 00. Une médaille sera remise à David GAUTHIER pour 20 ans de mandat de conseiller

  • Fixe le bureau de vote pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015

  • Répond aux questions diverses : 

    √ Donne lecture d’un courrier de Mr Dominique BADIN proposant le don de parcelles formant voirie communale

    √ Informe d’une réunion sur le document unique le jeudi 12 novembre à Saint Germain du Bois

    √ Donne lecture d’un courrier de Mme Sylvie NAUDIN demandant l’autorisation de mettre un panneau le long de la route de Bletterans

    √ Informe d’une réunion de la CCBR 71 sur la fusion avec Pierre de Bresse

    √ Décide de remettre du gravier au cimetière

    √ Informe du début de la préparation de bulletin municipal 2016

    √ Fait part de plaintes sur le bruit de la salle polyvalent le week-end quand elle est louée

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 23 novembre 2015 à 20 h 00.

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 50.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 21septembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances. 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Fait un compte-rendu sur les diverses commissions :

    ● voirie : les travaux sont terminés, reste à mettre du point à temps vers l’école

    ● bois : les affouages ont lieu au Bois des Reppes, délibération pour distraire la parcelle AL 245 du régime forestier

    ● bâtiments : les travaux de rénovation des toitures de la mairie et de l’atelier municipal débuteront début octobre. 

  • Fait un compte-rendu sur le SIVOS et la rentrée scolaire. La Présidente du SIVOS a fait part de sa démission au 31 octobre. Un nouveau Président sera donc réélu.

  • 126 élèves sont scolarisés sur le RPI Beaurepaire Saillenard.

  • La cantine est assurée depuis la rentrée par la société Sud Est Restauration de Macon

    Le service de transport est assuré par la société Transarc de Lons le Saunier 

  • Décide de demander une extension de réseau et de protection incendie au syndicat de la Seillette pour la parcelle du Bois Devant 

  • Fait part d’une éventuelle convention d’entretien et de pesage des poteaux incendie avec la SAUR en mutualisant les communes du syndicat de la Seillette 

  • Fait savoir que les travaux de l’étang Chanceveau sont terminés et réfléchit à une date pour l’inaugurer 

  • Fait un compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes : délibération pour le FPIC, projet de fusion avec Pierre de Bresse 

  • Réfléchit à l’achat d’un nouveau tracteur 

  • Répond aux questions diverses :

     √ Décide de louer le logement à côté de la mairie à Simon PRUDENT et Sabrina ANTOINE

    √ Informe d’une réunion du SCOT le 05 octobre à 20 h 00 à Saint Germain du Bois

    √ Etudie des devis de débroussailleuse

    √ Décide de commander des tuyaux

    √ Fait savoir que la coopérative scolaire de Saillenard organise une vente de pizzas le 17 octobre

    √ Fixe le banquet de la commune au 11 novembre

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 26 octobre 2015 à 20 h 00

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 25.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 20 juillet 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Eric GUELLE – Eric ROY 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Fait le point sur le marché de travaux relatif aux toitures des bâtiments communaux, informe de l’ouverture des offres et de la proposition de choix des entreprises par la commission d’appel d’offres 

  • Décide de renouveler le contrat CUI-CAE de Patrick BERNARD pour une durée de 6 mois 

  • Décide de fixer à 100 € le contrôle du branchement d’une maison au réseau d’assainissement collectif

     Répond aux questions diverses :

  •  √ Délibère pour le FPIC 2015

    √ Fait le point sur la voirie 2015. Les derniers travaux seront effectués en septembre

    √ Approuve le rapport annuel du service d’assainissement collectif 2014

    √ Présente le rapport annuel sur la qualité et le service d’eau potable 2014

    √ Constate une fuite d’eau au cimetière

    √ Emet un avis favorable pour une subvention au panier bressan

    √ Informe que des cours de yoga auront lieu tous les jeudis soir à la salle polyvalente

    √ Informe que le circuit scolaire ne sera pas repris par l’entreprise GIRARDOT

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 14 septembre 2015 à 20 h 00

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 20.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUIN 2015

 

 Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 01 juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

    •    Fixe la commission d’ouverture des plis délégation de service public : Président : Jean SIMONIN – Titulaires : Dominique MORATIN, Olivier GAY, Emmanuel BRAILLON – Suppléants : Denis LAGUT, Bernard MORLAND, Nicolas PRUDENT

  •  Fait un point sur la voirie et précise que les travaux ont débuté cette semaine

  •  Répond aux questions diverses :

  •  √ Fait part d’une réunion relative à la convention citoyenne le 30 juin à 17 h 00 où les référents sont conviés

    √ Fixe une réunion commission bâtiments et appel d’offres le 16 juin à 19 h 30

    √ Fixe une réunion commission voirie le 27 juin à 09 h 00

    √ Fait un point sur la réunion avec l’ATD

    √ Fait savoir qu’il manque des bénévoles pour la fête patronale

    √ Etudie le devis de Laurent BOULET relatif à la fuite du toit de l’église

    √ Accepte le devis de PETKOVIC pour le nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux 1 fois par an.

    √ Accepte la demande de logement pour le logement sis à côté de la mairie à compter du 01 juillet 2015

    √ Précise que le Tour de l’Avenir passera sur la commune le 25 août 2015

    √ Informe que l’assemblée générale de la mission locale aura lieu le 16 juin à 15 h 00 à Louhans

    √ Etudie un devis relatif à la réparation de l’étang

    √ Fait un point rapide sur les finances de la commune

    √ Souhaite qu’un nettoyage autour de l’ile de l’étang soit réalisé

    √ Fait savoir que le busage du chemin vers Laurent POIRMEUR est terminé

    √ Fait un point sur l’assemblée générale de l’association des maires de Saône et Loire

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 20 juillet 2015 à 20 h 00

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 50.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 12 mai 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

       -  Décide de prendre la compétence cantine scolaire suite à la dissolution de l’association de la cantine

       - Fait un point sur les travaux de la commune : 

● le permis pour l’extension de la halle est déposé

● un quantitatif des toitures de la mairie, de l’ancienne poste et de l‘atelier communal est à l’étude

● étudie les devis relatifs aux travaux de l’étang

● fait savoir que la Communauté de Communes n’a pas encore arrêté la voirie qui sera retenue

     - Décide d’acquérir une parcelle de bois lieu-dit Bois Devant pour l’Euro symbolique

     - Répond aux questions diverses :

        √ Fait part d’un concert de chant et harpe par l’Heure Musicale le samedi 30 mai à 20 h 30 à l’église de Saillenard

        √ Etudie un devis relatif à l’achat d’une benne

         √ Refuse une demande de subvention pour une association

         √ Fait savoir que le tirage des jurés d’assises a lieu le 21 mai à 18 h 30

         √ Accepte de participer à des frais de voyage scolaire pour une élève scolarisée à Louhans

         √ Décide d’amortir les travaux de la Seillette sur une durée d’un an

         √ Décide de ne pas donner suite au devis de l’Indépendant relatif à une page locale sur Saillenard

        √ Accepte le devis de Pyragric pour les feux d’artifice du 14 juillet

        √ Etudie le déplacement du bouton de l’alarme de la salle poly

        √ Fait savoir que les lampadaires route de Bletterans ne fonctionnent pas le soir

        √ Entend des remarques sur le fait que le bus scolaire roule la porte ouverte

        √ Constate qu’il y a une fuite au cimetière

        √ Constate que la toiture de l’église continue à fuir

        √ Fait savoir qu’il manque un point d’eau au fond du cimetière vers le columbarium

        √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 01 juin 2015 à 20 h 00

         L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 07 avril 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Emmanuel BRAILLON – Nicolas PRUDENT

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Vote les 4 taxes locales : TH 15.36 – TFB 12.89 – TFNB 35.36 – CFE 14.74

  • Vote à l’unanimité le budget principal en assainissement

  • Vote à l’unanimité le budget principal de la commune 

  • Répond aux questions diverses :

     √ Décide d’acquérir les parcelles (bois, parking, chemin d’accès) référencées AM 184 - 226 -228

    √ Décide d’acquérir une parcelle de bois de 2 749 m² aux Equemines

    √ Décide de cotiser au fonds de solidarité logement pour 270.20 €

    √ Délibère pour la redevance d’occupation du domaine public orange pour un montant de 1 797.64 €

    √ Fait savoir que le logement sis à côté de la mairie se libère le 30 juin prochain

    √ Fait savoir que le bilan d’activité du SYSDEL est à disposition en mairie

    √ Fait savoir que l’état des lieux et la remise des clés de la salle polyvalente sera fait par Patricia GOUX durant l’arrêt maladie de Joël VIVANT

    √ Fait savoir que l’APAVE vient faire le dossier technique amiante du foyer rural mercredi 08 avril

    √ Fait le point sur la réunion de voirie avec la CCBR 71

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le mardi 12 mai 2015 à 20 h 00

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2015

 

 Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 03 février 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Denis LAGUT – Bernard MORLAND

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

 Adopte à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte de gestion du budget principal 2014. En section de fonctionnement on trouve 460 001.40 € en dépenses et 519 895.55 € en recettes d’où un excédent de 59 894.15 €.

  • En section d’investissement on trouve 122 172.95 € en dépenses et 301 646.19 € en recettes d’où un excédent de 179 473.24 €

     Décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 59 894.15 €

  •  Adopte à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte de gestion du budget assainissement 2014. En section de fonctionnement on trouve 32 020.71 € en dépenses et 43 953.37 € en recettes d’où un excédent de 11 932.66 €.

  • En section d’investissement on trouve 81 900.96 € en dépenses et 22 390.20 € en recettes d’où un déficit de 59 510.76 €

    Décide d’affecter le résultat de fonctionnement qui s’élève à 15 897.75 €

  •  Décide d’acquérir les parcelles cadastrées AM 184 – 226 – 228 d’une superficie de 14 867 m² à la société GRACE pour 7 000 € sous réserve de la confirmation par la DREAL de la situation de ces parcelles relativement à la dépollution du site voisin

  •  Décide de prendre un arrêté interdisant le stationnement à tous véhicules sauf bus scolaire devant l’école et d’en informer les parents d’élèves.

  •  Répond aux questions diverses :

  •  √ Fait un point sur une réunion de la CCBR 71 relative à la bibliothèque et au portage des repas

    √ Fait le point sur la réunion relative à la visite des chemins qui a établi un ordre de priorité sur les travaux à effectuer

    √ Envisage de faire un courrier relatif aux travaux d’élagage des arbres empiétant sur la voirie

    √ Donne lecture d’un courrier de Mme Martine CHEVALLIER remerciant le personnel communal pour l’aide apportée lors du déménagement de l’école de Beaurepaire à la salle des fêtes

    √ Annonce que le bulletin municipal sera livré vendredi matin

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le mardi 07 avril 2015 à 19 h 00

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 FEVRIER 2015

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 03 février 2015 au lieu ordinaire de ses séances.

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide de demander une subvention au titre de la DETR relative aux travaux de toitures de la mairie, de l’ancienne poste, de l’atelier et aux travaux de réaménagement de la mairie.

  • Décide de prendre une délibération relative à modification des statuts de la communauté de communes pour la compétence « aménagement très haut débit »

  • Fixe le bureau de vote des élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015

  • Fait savoir que la commune a signé la convention participation citoyenne en coordination avec la Préfecture et la gendarmerie et que l’ensemble des conseillers sont référents. Des panneaux voisins vigilants seront prochainement installés.

  • Fait le point sur différentes réunions de commissions : 

    ● La commission voirie travaille sur les chemins ruraux et dessertes et se réunira le 20 février à 18 h 00

    ● La commission bois se réunira le 06 février pour estimer les couronnes de chênes

  • Répond aux questions diverses : 

    √ Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe sous réserve de l’avis favorable de la commission paritaire du centre de gestion

    √ Décide de réaliser le document unique et de demander une subvention au titre du FNP (fonds national de prévention)

    √ Informe de la modification du règlement du lotissement Chanceveau

    √ Informe d’une réunion relative à la mutualisation des communes par le centre de gestion le 16 février à Serley

    √ Fait savoir que le relais assistantes maternelles de Beaurepaire va rouvrir prochainement

    √ Informe d’une réunion avec Mr AGRON de la DRI le 17 février à 14 h 00

    √ Fait savoir que le bulletin municipal sera terminé très prochainement

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 02 mars 2015 à 20 h 00

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 décembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Eric ROY 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Fixe les réunions des différentes commissions : voirie, bâtiment, bulletin municipal pour le 1er trimestre 2015 

  • Fait une présentation succincte du réaménagement de la mairie et du RSP, la commission voirie urbanisme espaces verts travaillera sur ce dossier en début d’année 2015 

  • Répond aux questions diverses :

    √ Prend une délibération relative au frais de scolarité d’un enfant scolarisé à Lons

    √ Fait savoir l’attribution d’une subvention PIIC 2015 d’un montant de 13 880 €

    √ Fait savoir qu’une réunion SIVOS est prévue le 08 janvier 2015.

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil le lundi 02 février 2015

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 20.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 20 octobre 2014 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Olivier GAY 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal : 

  • Décide de ne plus vendre de concession perpétuelle au cimetière communal

  • Décide de signer une convention « citoyen vigilant » avec la gendarmerie dans le but de sensibiliser la population face aux cambriolages

  • Entend un compte-rendu sur la voirie : les travaux sont terminés

  • Entend un compte-rendu sur la Seillette : le prix de l’eau va augmenter de 2 % pour la part collectivité au 01 janvier 2015 ; le contrat avec le fermier et le marché à bons de commande arrivent à échéance.

  • Décide de réunir la commission voirie afin de faire le point sur le classement et le déclassement de la voirie communale et chemins ruraux 

  • Répond aux questions diverses : 

    √ Prend une délibération pour la distraction du régime forestier pour la parcelle AL 235

    √ Reconduit la taxe d’aménagement au taux de 1 %

    √ Fait savoir que Nathalie PARIS sera remplacée pendant son congé maternité par Sylvie HUMBEY. L’agence postale sera ouverte du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 pendant cette période

    √ Prend une décision modificative afin de pouvoir régler la facture relative aux tests d’étanchéité de la lagune

    √ Donne son accord pour une subvention à l’association l’Heure Musicale

    √ Fait savoir qu’il y a une quarantaine de brigades pour les affouages 2014

    √ Fait savoir que la pêche de l’étang aura lieu le 17 décembre 2014

    √ Fait savoir que la Congrès des Maires à Paris aura lieu les 25, 26, 27 novembre 2014

    √ Fait un compte-rendu de la visite du Sous-Préfet

    √ Fait savoir que les chênes du stade devraient se couper

    √ Fait savoir que les mobil homes sont en place au stade

    √ Fixe la réunion pour le calendrier des fêtes au 14 novembre à 18 h 00

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 17 novembre 2014 à 20 h 30

     L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 SEPTEMBRE 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 08 septembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances. 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Reçoit un compte-rendu de la commission des bois et forets.

  • Décide pour les affouages 2014/2015, que chaque brigade sera composée de cinq affouages correspondant à une seule parcelle de bois et attribuée par tirage au sort. Les inscriptions seront prises jusqu’au 15 octobre 2014.

  • Décide de laisser le feu à 30 €.

  • Nomme comme garants des bois : Jean SIMONIN, Bernard MORLAND et Jacques OUDOT.

  • Prend une délibération relative à la distraction du régime forestier d’une parcelle pour la construction de la future petite unité de vie.

  • Prend une délibération pour la création d’un poste en contrat d’insertion CUI-CAE à compter du 14 septembre 2014 pour une durée d’un an.

  • Fait part des devis de réparation des toits la mairie et de l’atelier communal et propose de lancer rapidement les appels d’offre.

  • Fait part d’un devis relatif à la coupe des peupliers derrière la mairie et accepte ce devis.

  • Demande de réfléchir à la mutualisation de la mairie avec le Relais Service Public en ramenant ce dernier à la mairie.

  • Répond aux questions diverses :

    √ Fait part de la visite du Sous-Préfet le jeudi 16 octobre à 15 h 00

    √ Choisit le cabinet ADTEC pour réaliser les essais préalable à la réception de la nouvelle lagune

    √ Fait part de la demande de particuliers pour éclairer le bourg la nuit

    √ Fait un point sur la rentrée scolaire

    √ Fait savoir que le SPANC va envoyer des courriers à toutes les personnes qui ont un assainissement non conformes afin de les subventionner. Seuls les 100 premiers dossiers seront subventionnés.

    √ Fait savoir qu’un logement SEMCODA se libère au 30 septembre

    √ Fait part de la visite de la fédération de pêche afin d’étudier la fuite de l’étang

    √ Fait part de la visite de l’ATD 71

    √ Fait part du manque de signalisation devant la boulangerie

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 06 ou 13 octobre 2014 à 20 h 30

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 21 juillet 2014 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Nicolas PRUDENT

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Décide de ne pas transformer la carte communale en Plan Local d’Urbanisme

  • Répond aux questions diverses :

    √ Fait savoir qu’un point a été fait sur les contrats du personnel du SIVOS suite à la mise en place des rythmes scolaires

    √ Fait le point sur la voirie : reste à faire La Ribaudière et la Rippe Pardon

    √ Remercie les bénévoles pour la fête du 14 juillet et l’engagement des Présidents d’associations

    √ Fait un compte-rendu d’une réunion de la Communauté de Communes Bresse Revermont 71 suite une visite de la piscine et du gymnase de Saint Germain du Bois

    √ Fait savoir que le SPANC et l’Agence de l’eau peuvent subventionner des réhabilitations d’assainissement non collectif qui ne sont pas aux normes. Les usagers concernés recevront un courrier du SPANC

    √ Fait savoir que le SIVOM du Louhannais insiste sur le fait de trier correctement

    √ Fait part d’une offre de la SMACL relatives aux assurances des bâtiments, véhicules et du personnel communal

    √ Décide de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe sous réserve de l’avis favorable de la commission paritaire du centre de gestion

    √ Décide de créer un contrat à durée déterminée d’un an dans le cadre du contrat aidé suivant les conditions de la convention

    √ Fait la liste des orientations budgétaires pour le mandat en cours

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 08 septembre 2014 à 20 h 30

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 30 juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances. 

Absent excusé : Eric ROY 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal : 

  • Donne quelques informations sur le SCOT

  • Réfléchit sur la transformation de la carte communale en PLU et informe d’une réunion sur ce sujet qui aura lieu le 09 juillet

  • Réfléchit sur l’emplacement de la petite unité de vie. Après concertations et délibérations le conseil a choisi le terrain situé dans le bois à la Boulette.

  • Répond aux questions diverses :

    √ Prend une délibération relative à un échange de terrain entre la commune et Mme Patricia MICHALCZAK

    √ Prend une délibération relative à une vente de terrain à Mme Andrée PERNIN

    √ Décide d’adhérer l’agence technique départementale 71

    √ Fait part d’un courrier de l’AMF relatif à la baisse massive des dotations de l’Etat et de leurs conséquences

    √ Fait savoir qu’une partie de la ligne de trésorerie est remboursée

    √ Demande de réfléchir sur les orientations budgétaires pour le mandat en cours

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 21 juillet 2014 à 19 h 00.

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30. 

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 20 juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Eric ROY

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

  • Procède à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.

    Délégués titulaires : Dominique MORATIN, Emmanuel BRAILLON, Jean SIMONIN

    Délégués suppléants : Bernard MORLAND, François GUIBARD, David GAUTHIER

  • Décide de contracter un emprunt de 170 000 € auprès du Crédit Agricole Centre-Est

  • Décide de reconduire la ligne de trésorerie pour une année

  • Fait le point sur différentes commissions :

    ● Voirie : les travaux ont commencé le 20 juin

    ● Fait le point sur la réunion du 15 juin relative à améliorer la sécurité dans le bourg

    ● SIVOS : en attente de l’autorisation de l’Inspection Académique en ce qui concerne les rythmes scolaires

    ● SCOT : le sujet sera à l’ordre du jour de la réunion du 30 juin

  • Répond aux questions diverses :

    √ Délibère pour la redevance d’occupation du domaine public France Télécom pour 1 804.48 €

    √ Approuve le rapport sur le service public d’assainissement collectif 2013

    √ Présente le rapport sur le prix de l’eau du SIE de la Seillette

    √ Emet un avis favorable à une demande de stationnement de taxi

    √ Demande à la commission cimetière de se réunir pour éclaircir une situation

    √ Prend une délibération au titre du FNADT pour demander une subvention de fonctionnement pour le Relais Service Public

    √ Fait part d’un soutien de la Fédération de Pêche pour réparer l’étang

    √ Fait savoir qu’un logement SEMCODA se libère en août

    √ Fait part d’une rencontre avec Orange pour la téléphonie mobile et le haut débit

    √ Fait savoir que la cérémonie du 13 juillet aura lieu à 11 h 00 en présence de Mr le Préfet

    √ Fait le point sur les travaux pour le bungalow

    √ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 30 juin 2014 à 20 h 00.

    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 35.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2014 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 mai 2014 au lieu ordinaire de ses séances.  

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

-       Nomme les représentants au sein de la commission communale des impôts directs.

Membres titulaires : SIMONIN Jean, BRAILLON Emmanuel, GAUTHIER David, GUIBARD François, ANDRE Pascal, DUMONT Christophe, GUICHARD Michel, HUMBERT Jacques, MARTIN Robert, PERNIN Jean, ROY Michel, SOULAGE Anne-Marie

Membres suppléants : CAGNE Bruno, GAUTHIER Frédéric, GUELLE Eric, GUICHARD Christian, LAGUT Denis, OUDOT Jacques, PRUDENT Nicolas,  ROY Eric, BRAILLON Didier, PAQUELIER Paul, PERNIN Henri, PERRUSSOT Christian 

-          Etablit le bureau de vote pour les élections européennes 

-          Fait un compte-rendu des différentes commissions : 

● voirie : le passage de la Communauté de Communes aura lieu le 20 mai à 10 h 00 

● SIVU : un point est fait sur le manque de pompiers 

● communauté de communes : un point est fait sur la dernière réunion 

-          Fait un point sur les rythmes scolaires : ceux-ci seront mis en place à la rentrée de 2013/2014 Une concertation avec les enseignants, le personnel SIVOS et les parents d’élèves est à prévoir 

-          Fait le point sur l’état d’avancement de la petite unité de vie : plusieurs rendez-vous sont prévus avec le Préfet, le Sénateur. Le choix de l’emplacement de la PUV est à définir pour septembre 

-          Répond aux questions diverses : 

√ Décide de réparer le tracteur-tondeuse 

√ Rappelle la réunion de la commission bâtiment le 17 mai à 9 h 00 

√ Fixe une réunion de la commission voirie le 15 juin à 10 h 00 

√ Décide de vendre le trafic de la commune 

√ Décide de réparer 2 volets de l’église 

√ Fait savoir que le plan d’eau a été sécurisé par les employés communaux 

√ Fait part de la mise en place de barrières place de la boulangerie 

√ Fait savoir que l’issue de secours pour la salle de classe du haut est en réflexion 

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 30 juin 2014 à 20 h 30. 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.


 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances.

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal  :

-          Vote les 4 taxes locales : TH 15,36 – TFB 12.89 – TFNB 35.36 – CFE 14.74

-          Vote les indemnités des élus soit 31 % de l’indice 1015 pour le Maire et 8.25 % de l’indice 1015 pour les 3 adjoints

-          Vote à l’unanimité le budget principal en assainissement

-          Vote à l’unanimité le budget principal de la commune

-          Fixe la commission d’appel d’offres : Président : Jean SIMONIN, titulaires : Frédéric GAUTHIER, Denis LAGUT, Dominique MORATIN, suppléants : Bruno CAGNE, Christian GUICHARD, Jacques OUDOT

-           Fixe les différentes commissions communales

-          Répond aux questions diverses :

√ Décide de verser une subvention à la prévention routière de 80 €

√ Décide de cotiser au fonds de solidarité logement pour 266 €

√ Décide de signer un avenant relatif à la signature des actes télétransmis au contrôle de légalité

√ Décide de prendre à sa charge les 20% des travaux non subventionnés pour l’extension du réseau d’eau au lieudit Etang du Moulinet pour un montant de 2 344.43 €

√ Lit un courrier de la directrice de l’école relatif à une deuxième issue de secours

√ Lit un courrier du sénateur Jean-Paul EMORINE qui adresse ses félicitations à l’ensemble du conseil

√ Fait part de la demande de Mr IM de refaire son accès à sa maison aux Gouilles

√ Fait part des nouveaux membres du CCAS soit : Roseline BOIVIN, Jocelyne MORATIN, Jocelyne BONIN, Michel MICHAUD, Anne-Marie SOULAGE, Jean PERNIN et Jocelyne PETIOT

√ Fait part du départ de la Sous-Préfète

√ Fait un point sur le conseil d’école : les services vétérinaires sont venus contrôler la cantine et plusieurs choses ne sont plus aux normes, le conseil décide d’attendre le rapport des services vétérinaires

√ Fait part d’un devis relatif à la réparation du vieux tracteur tondeuse

√ Fait le point sur la petite unité de vie

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 12 mai 2014 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.


 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 3 mars 2014 au lieu ordinaire de ses séances. 

Absents: Adeline MATHIEUX 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal : 

 -          Programme voirie 2014 : une commande d’enrobée à Eiffage Commenailles est prévue pour la sécurité des voies communautaires qui desservent les maisons. 

-          Saillenard a une superficie de 17.88 km² 740 habitants en 2011 soit 41 habitants au km ² 

-          Info COM COM : La bibliothèque à 110 personnes inscrites dont une fréquentation de 79 personnes, une subvention de la commune de Saillenard de 1000 €. 

-          Réunion gendarmerie : La gendarmerie attire l’attention sur l’esprit « voisins vigilants » qui pourraient donner l’alerte en cas de voitures suspectent aux abords des maisons. 

-          Orientation budgétaire : La réparation de la vidange de l’étang communal ainsi que des barrières de sécurisation sur le pourtour sont à prévoir. 

-          La commune est très bien placée en fonction de son endettement car elle obtient une note de 20/20. 

-          Bureau des élections :   8 h 00 à 10 h 30   Mrs Jean PERNIN Éric ROY 

                                            10 h 30 à 13 h 00  Mrs Éric GUELLE David GAUTHIER 

                                                                       Me Anne-Marie SOULAGE 

                                            13 h 00 à 15 h 30  Mr François GUIBARD

                                                                       Mr Bruno CAGNE 

                                                                       Mr Jean SIMONIN 

                                           15 h 30 à 18 h 00 Mr Philippe MILLET

                                                                      Mr Nicolas PRUDENT 

                                                                      Mr Emmanuel BRAILLON 

 A répondu aux questions diverses : 

  • Suite au rapport du respect de l’environnement la requête est rejeté les frais engendrés par cette action sont pris en charges par l’assurance de la commune GROUPAMA. 

 Ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6  JANVIER 2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 6  janvier 2014 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents: Adeline MATHIEUX

Absents excusés : Roger GAND – Nicolas PRUDENT

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

-          Présentation des vœux du Maire à ses Conseillers pour l’année 2014.

-          A fait le point sur le coût de la construction du bâtiment pour la petite unité de vie, Eiffage Construction propose une présentation de son projet le 22 janvier à 15 h 00 salle de la Mairie de Saillenard le comité de pilotage de la petite unité de vie y sera convié.

-          La réunion Atisphalène à MACON s’est révélée très positive et a beaucoup apporté au futur projet du développement de la petite unité de vie.

-          Un don du CCAS de 1500 € sera donné à la famille Ghislain CAGNE suite à l’incendie de leur maison.

-          Un devis pour les passages piétons du bourg ainsi que le traçage des jeux d’enfants a été  accepté et seront  dessinés dans l’année 2014.

-           Un contrôle de l’Apave a été effectué au Foyer Rural au mois de décembre pour le contrôle du gaz et de l’électricité rien à signaler, il sera renouvelé tous les 4 ans.

A répondu aux questions diverses :

  • Le logement au- dessus de la Mairie côté nord sera libre le 1er février 2014.
  • La population de commune compte actuellement 740 habitants soit une hausse de 10,28 %, Saillenard est la commune du canton qui a le plus augmenté.
  • Les médailles d’honneur seront remises le 14 juillet 2014 Monsieur Jean PERNIN et Monsieur Michel GUICHARD médaille d’argent et médaille de vermeil pour Monsieur Roger GAND.
  • La finalisation du bulletin municipal se fera pour la fin du mois si les bénévoles ont des insertions à faire paraître merci de contacter Manu Braillon.
  • Réunion d’information sur la sécurité avec la gendarmerie mercredi 5 février à 15 h 00 salle polyvalente à Saillenard.
  • Démontage des décorations prévues le samedi 25 janvier  suivi d’un repas à la salle communale.
  • Le Téléthon a rapporté cette année 1700 €.
  • Réunion COMCOM Bresse Revermont 71 jeudi 12 janvier à 20 h 30  à Devrouze.
  • Voir devis pour les volets de l’église qui sont en très mauvais états.
  • Délibère sur le don du CCAS pour la famille Ghislain CAGNE.
  • Délibère sur l’achat de la cuve à fuel de Monsieur Ghislain CAGNE.
  • Délibère sur la subvention de la commune pour les frais d’apprentissage de 50 € pour ARNAUD-GODET David.
  • Délibére sur la prime d’accueil du public concernant l’employé postal.
  • Délibéré sur l’achat d’un camion occasion pour la commune en remplacement de l’ancien qui est en très mauvais état pour un coût de 3900 € H.T.

Fixe la prochaine réunion de Conseil Municipal au lundi 3 mars 2014 à 20 h 30.

Ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 05.

 


 

COMMUNE DE SAILLENARD 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2013

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 4 novembre 2013 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents: Adeline MATHIEUX 

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil Municipal :

 -          A fait le point sur les différentes possibilités du coût des repas pour la petite unité de vie avec une possibilité de livraison plutôt que l’installation d’une cuisine centrale, une  prochaine réunion aura lieu sur l’étude de faisabilité avant sa finalisation le lundi 25 novembre à 14 h 00 au Conseil Général de Mâcon.

-          Vente du bâtiment de l’ancienne poste à Monsieur Michel BESSON.

 -          Vente du terrain communal AK 103  (reliquat GAND) à Monsieur Serge QUARROZ.

 -          La toiture de l’école a été retenue par les employés communaux.

-           Un traçage des terrains de foots et de baskets dans la cour de l’école ainsi que des passages piétons dans la traversée du Bourg seront délibérés à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

-          Les travaux de la montée de l’église sont réceptionnés, certains points sur la lagune sont à revoir.

-          Les deux logements aux dessus de la Mairie sont loués à compter du 1er décembre 2013.

-          Fixe le prix des couronnes de bois à 15 € le moule.

 

-          A répondu aux questions diverses :

 Depuis le 15 octobre 2013 Monsieur Stéphane DELAVIGNE  possède une autorisation de stationnement de taxi sur la commune.

  • Rythmes scolaires : le Conseil Communautaire ne refuse pas le projet relatif sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, mais s’en tient aux heures normales obligatoires.
  • Réunion le 5 décembre à 17 h 30 à SAINT –GERMAIN-DU-BOIS et à LOUHANS le   20 novembre à 20 h 00 réunion politique sur l’organisation du scrutin Municipal 2014.
  • Délibère sur la vente du bâtiment de l’ancienne poste.
  • Délibère sur la vente du terrain reliquat GAND.
  • Délibère sur la location des deux logements aux dessus de la mairie.
  • Délibère sur le prix des couronnes de bois. 

Fixe la prochaine réunion de conseil Municipal au lundi 6 janvier 2014 à 20 h 30. 

Ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00. 


 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 01 juillet 2013 au lieu ordinaire de ses séances.

Absente excusée : Adeline MATHIEUX

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil :

-          Présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIE de la Seillette de l’année 2012 

-          Décide de changer une borne incendie sur la commune en cette fin d’année ou en début d’année prochaine

-          Fait le point sur l’avancement du logement à côté de la mairie. Il sera normalement disponible au 01 septembre. Le montant du loyer est de 395 €. 

-          Fait le point sur les travaux de la lagune

-          Fait le point sur les travaux d’aménagement de la rue de l’église et décide de prendre un avenant relatif aux réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées pour un montant de 5 806 € HT 

-          Fait un compte-rendu du conseil d’école du 25 juin. Le Conseil décide de repeindre le couloir et de refaire le carrelage dans le couloir de l’école, de vérifier les fuites dans le toit, de marquer des jeux au sol dans la cour d’école. Pour information l’APEBS 71 offre 2 panneaux de basket

-          Fait un point sur la voirie communale et décide de retenir 6 chemins pour 2013 :

●  Rebuans : reprises déformations

●  Le Buallet : chemin des 4 sapins à la RD Bois Maillot

●  Chamottey : chemin Jean SIMONIN

●  Chamottey : purge carrefour Paul LOUIS

●  Sauvagette : les Rippes du pont Jean GUICHARD à Roger PERRUSSOT

●  Le bourg : Accès  Olivier JUNON

-          Répond aux questions diverses

√ Fait part d’une requête de l’Association pour le Respect de l’Environnement auprès du Tribunal Administratif de Dijon

√ Fixe l’horaire du défilé du 14 juillet à 11 h 30 avec remise de  médailles de pompiers

√ Fait part de la naturalisation française de 2 personnes de la commune

√ Choisit l’entreprise SEDE ENVIRONNEMENT pour le curage de la lagune pour un montant de 11 128 € TTC

√ Décide de prendre un emprunt de 271 500 € sur 20 ans et  un emprunt relais TVA de 45 000 € sur 2 ans à la Caisse d’Epargne pour les travaux relatifs à la lagune

√ Fait part d’un devis de Michel SOULAGE pour mettre des bouchons sur les regards Place du Foyer Rural

√ Demande qu’une 2ème entrée soit faite pour sortir le bois

√ Fixe un RDV avec ATIS le jeudi 18 juillet à 15 h 00 pour la présentation de la synthèse des questionnaires relatif à la petite unité de vie

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 23 septembre 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.


 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 27 mai 2013 au lieu ordinaire de ses séances.

Absente : Adeline MATHIEUX

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil a : 

-          Fait le point sur le retour des questionnaires relatifs à la petite unité de vie. Le taux de retour des questionnaires est de 59 %. Le cabinet ATIS nous fera un compte-rendu des résultats d’ici un mois. Nous avons reçu 15 réponses de la part du personnel de santé. La directrice d’école prépare avec les élèves un projet d’école relatif à cette petite unité de vie. Le Conseil Municipal réfléchit sur un terrain où pourrait s’implanter la future maison de retraite.  

-          Fait le point sur différents travaux :

● La SAUR a  terminé les travaux de remplacement des conduites montée de l’église 

● Les travaux de réfection de la montée de l’église commenceront le 03 juin 

● Les travaux relatifs à la future lagune sont repoussés d’une semaine  

-          Décidé de délibérer favorablement à la nouvelle composition communautaire qui donne 36 sièges au lieu de 31. Saillenard se voit donc attribuer 3 sièges. 

-          Répondu aux questions diverses :  

√ Fait savoir que l’étang communal à une fuite et qu’il est nécessaire de changer le tuyau 

√ Fait savoir que le Tour de l’Avenir, course cycliste, passera à Saillenard le 25 août prochain 

√ Fait un compte-rendu sur l’assemblée générale de l’association Au Panier Bressan 

√ Fait savoir que l’association de parents d’élèves APEBS 71 va s’arrêter 

√ Nous sommes en attente des devis relatifs à la voirie 

√ Fait un compte-rendu sur l’assemblée générale du SYDESL. Une enquête relative au passage du gaz à Saillenard aura lieu sur la commune 

√ Décide d’acheter le bungalow à la Société GRACE pour 2 000 € TTC et décide de l’installer au stade 

√ Fait savoir que le Coin de Provence va ouvrir un magasin de produits régionaux et va installer un distributeur de pizzas 

√ Approuve le RPQS d’assainissement 2012 

√ Prend un avenant pour le lot 6 pour le logement à côté de la mairie 

√ Décide de renouveler la convention ATESAT avec la DDT 

√ Demande une subvention à l’Agence de l’eau relative à l’étude d’épandage des boues de la lagune 

√ Rappelle que le passage piéton vers le Maximarché n’est toujours pas fait 

√ Fait savoir que des Croix de Saint André seront installés vers la boulangerie et vers le Coin de Provence 

√ Note que 2 bornes incendie ne fonctionnent plus et qu’il est nécessaire de prévoir leur remplacement. 

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 01 juillet 2013  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.


 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 28 mars 2013 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Nicolas PRUDENT – Eric ROY

Absente : Adeline MATHIEUX

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil a :

-          Voté les 4 taxes locales soit :

  • taxe habitation :                     15.36
  • taxe foncière bâti :                 12.89
  • taxe foncière non bâti :           35.36
  • CFE :                                   14.74

-          Adopté à l’unanimité les chiffres du budget primitif principal 2013. Il s’équilibre en fonctionnement à 461 829 € et en investissement à 344 600 €.

La cotisation pour le SIVU reste à 33 € par habitant, celle du SIVOS passe de 95 € à 140 € par habitant. Cette année nous avons rajouté le columbarium pour 6 750 €. Nous allons sécuriser les places de la mairie et de la boulangerie. Pour équilibrer nous avons mis un emprunt de 80 000 €.

-          Adopté à l’unanimité les chiffres du budget primitif d’assainissement 2013. Il s’équilibre à 61 642 € en fonctionnement et à 426 514 € en investissement.

Nous avons prévu 15 000 € pour le curage de la lagune. Le remboursement de l’emprunt est couvert par la redevance assainissement. Nous allons emprunter 316 500 €. L’Agence de l’eau nous subventionne notre lagune à 30 %. 

-          Fait le point sur le retour des questionnaires relatifs à la petite unité de vie. A ce jour nous en avons reçu 36 sur 471. Jean SIMINON demande à ce qu’on mette en place le comité de pilotage le plus rapidement possible.

Une réunion est donc programmée le mercredi 03 avril à 20 h 00.

-          Décide de passer en enquête publique la vente des chemins ruraux et propose de nommer Mr Denis LAGUT comme commissaire enquêteur qui est assermenté. 

-          Fait part d’une vente de bois pour 17 555 €. 

-          Répondu aux questions diverses : 

√ Annonce qu’il y aura un nouveau bureau à l’agence postale

√ La commission voirie a fait le tour des chemins et a retenu route de Sauvagette (de Roger Perrussot à Bruno Cagne) et le chemin route de Bletterans au 4 sapins.

√ Réfléchit sur la mise en place de coussins berlinois dans le bourg afin de ralentir la vitesse des véhicules 

√ Fait un compte-rendu sur une réunion en Sous-Préfecture relative au Communauté de Communes. Savigny, Beaurepaire et Saillenard seraient rattachés en 2014 à St Germain du  Bois puis en 2015 à Pierre de Bresse.

√ Le Collège de Louhans va nous faire les plaquettes pour le verger conservatoire

√ Prend une délibération pour changer les statuts du SIVOM  (location d’un girobroyeur)

√ Prend une délibération pour la redevance d’occupation du domaine public pour 2013 qui s’élève à 1786.50 €.

√ Prend une délibération pour le Fonds de Solidarité de logement pour 256.90 €

√ Prend une délibération pour la prise en charge des 20 % des travaux d’extension du réseau d’eau potable rue de la Riotte soit environ 1032 €.

√ Décide de ne pas retenir le contrat de maintenance de Laclergerie pour la climatisation de la poste et décide de demander d’autres devis.

√ Fait part d’un courrier de l’Assemblée Nationale sur un changement de mode de scrutin pour les élections municipales.

√ Une demande est faite pour savoir s’il y aura du réseau pour le téléphone portable.

√ Rappelle que le passage piéton au Maximarché n’est toujours pas fait.

√ Fait savoir que la fuite  du Foyer Rural sera réparée la semaine prochaine

√ Entend la demande d’un particulier pour que la commune nettoie une haie le long de sa maison

√ Décide de faire une offre pour le bungalow de GRACE pour 2 000 €.

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 27 mai 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.


 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 février 2013 au lieu ordinaire de ses séances.

Absents excusés : Roger GAND – Philippe MILLET

Absente : Adeline MATHIEUX

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil a : 

- Adopté à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte gestion du budget principal 2012. En section de fonctionnement on trouve 400 872.01 € en dépenses et 460 407.92 € en recettes d’où un excédent de 59 535.91 €.

En section d’investissement on trouve 54 956.75 € en dépenses et 73 812.00 € en recettes d’où un excédent de 18 855.25 €

- Décide d’affecter 92 575.33 € de fonctionnement en investissement

- Adopté à l’unanimité les chiffres du compte administratif et du compte gestion du budget assainissement 2012. En section de fonctionnement on trouve 21 137.58 € en dépenses et 30 939.85 € en recettes d’où un excédent de 9 802.27 €.

En section d’investissement on trouve 35 502.74 € en dépenses et 27 473.52 € en recettes d’où un déficit de 8 029.22 €

- Décide d’affecter 1 246.29 € de fonctionnement en investissement

- Délibère pour le report de la semaine à 4,5 jours à la rentrée scolaire 2014/2015. En effet, cela laisse le temps de la réflexion sur le personnel encadrant lors des activités extra-scolaires et sur la prévision du coût que cela va engendrer à la commune 

- Informe que l’ouverture des plis relative à l’opération cœur de village aura lieu le 15 février 2013 à 10 h 00

- Fait un compte-rendu de l’assemblée générale de la pêche de Saint Germain du Bois et informe de la création d’une école de pêche gratuite pour les enfants de 8 à 12 ans sur cette commune

- Fait part que les bulletins municipaux sont prêts à être distribués

- Annonce que le recensement de la population est terminé, félicite et remercie vivement les deux agents recenseurs pour le travail accompli

- Répondu aux questions diverses :

√ Annonce que 60 chênes sont à vendre

√ Chantal CHARBOUILLOT est championne de Saône et Loire de tir à l’arc nu

√ Gisèle JANOYER a reçu le 2ème prix des maisons fleuries

√ La société GRACE propose de nous vendre un bungalow pour 2 000 € et de nous donner le gros hangar métallique

√ Etat civil 2012 : 6 naissances, 2 mariages et 4 décès

√ Fait le point sur une réunion de l’intercommunalité

√ Prend une délibération afin de transmettre les actes administratifs par internet

√ Demande la subvention D.E.T.R 2013  pour l’aménagement des places de l’église et de la mairie

√ Annonce un concert donné par l’Harmonie de Branges le 22 février 2013 à 20 h 00 au Foyer Rural au profit des Ted’s

√ Décide de retenir le Cabinet Atisphalène afin de mener une étude auprès des personnes âgées de 75 ans et plus, dans le but de la création d’une petite unité de vie. Cette étude aura lieu sur les communes de Saillenard, Beaurepaire, Savigny, Le Fay, Montcony et Frangy

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 28 mars 2013

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.


COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 17 décembre 2012 au lieu ordinaire de ses séances.

Absent excusé : Jean SIMONIN

Absents : Adeline MATHIEUX – Anne-Marie SOULAGE – Eric GUELLE

Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil a :

-        Fait un compte-rendu sur la visite de la petite unité de vie de Saint Bonnet de Joux. Chaque conseiller a exprimé son sentiment. Mr PERNIN informe d’une réunion courant janvier 2013 avec le Président du Conseil Général sur ce dossier. La décision de poursuivre ce dossier est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil

-        Rappelle que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Mme Jocelyne MORATIN et Mr Michel GALLAND sont recrutés comme agent recenseur pendant cette période.

-        Délibère sur le choix des  entreprises retenues pour la création du logement dans un bâtiment existant :

Lot 1 (démolition, maçonnerie) : GUICHARD pour 20 118.24 € HT

Lot 2 (plâtrerie, peinture) : ROUEFF pour 10 006.15 € HT

Lot 3 (menuiseries bois) : ANDRE-BRAILLON pour 9 201.51 € HT

Lot 4 (carrelages, faïences) : annulé

Lot 5 (électricité, chauffage) : GALLET pour 5 267.00 € HT

Lot 6 (plomberie, sanitaire) : LACLERGERIE pour 4 007.54 € HT

Il a été décidé lors de l’ouverture des plis que la pose de carrelage et de faïences sera faite par le personnel communal.

-        Fait part d’un devis de la Chambre d’Agriculture de Macon relatif à l’étude préalable aux épandages des boues de la lagune pour un montant de 3 399.00 € HT. Le Conseil accepte ce devis. Le Maire fait savoir que l’Agence de l’eau subventionne à 50 % cette étude.

-        Rappelle qu’il faut commencer à préparer le bulletin municipal de 2013

-        Répondu aux questions diverses :

√ Décide de vendre à Jean SIMONIN et à Charly PRUDENT des chemins communaux pour 1 € le m².

√ Fait le compte-rendu d’une réunion de Communauté de Communes et fait notamment savoir que la commune de Saillenard a un réel manque d’assistantes maternelles.

√ Fait savoir que les arbres du verger conservatoire sont arrivés  et qu’ils seront plantés dès que le temps le permettra.

√ Rappelle la distribution des colis de Noël qui aura lieu le samedi 22 décembre

√ Rappelle que la date limite pour recevoir les offres relatives à l’opération Cœur de Village est fixée au 31 janvier 2013.

√ Décide d’accepter un devis de PMM relatif à la mission sécurité et protection de la santé dans le cadre de l’opération Cœur de Village pour un montant de 765 € HT soit 914.94 € TTC.

√ Décide de renouveler l’adhésion à la certification forestière PEFC pour une durée de 5 ans.

√ Décide de prendre en charge des frais de scolarité d’un enfant de Saillenard scolarisé à Lons le Saunier pour un montant de 444.93 €.

√ Décide d’approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie est des espaces publics.

√ Fait part de l’avancement du site internet et programme sa mise en ligne courant janvier 2013.

√ Entend une requête sur le curage et le nettoyage des fossés de la commune. Il est demandé à ce que tous les fossés soient nettoyés correctement.

√ Entend une requête sur les inondations qui ont lieu derrière le local Humbey.

√ Fait un point sur la réception de la voirie.

√ Entend une requête sur la mise en place de miroirs aux niveaux des intersections du Bourg.

√ Entend une requête sur le remplacement des volets de l’église.

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 11 février 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.


 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 octobre 2012 au lieu ordinaire de ses séances.

Absente excusée : Anne-Marie SOULAGE

Absente : Adeline MATHIEUX

 Après lecture et approbation de la précédente réunion, le Conseil a :

 -         Fait un compte-rendu sur une réunion avec le bureau d’étude Atis Phalène relative à une petite unité de vie. Ce bureau d’étude est chargé de réaliser une enquête auprès de la population du canton. Le résultat de cette étude montrera s’il existe un réel besoin d’une petite unité de vie. Le coût de cette étude est de 14 000 € HT.

Avant de décider de lancer cette étude, le Conseil Municipal souhaite visiter la petite unité de vie de Saint Bonnet de Joux et de Broye.

 -         Etabli un règlement intérieur relatif à la location de la halle couverte et fixe le prix de cette location. Association locale : 50 € - Particulier de Saillenard : 100 €.

Les associations locales bénéficieront d’une gratuité  par an lors de leur  première manifestation.

 -         Décide de délibérer favorablement pour la création d’un syndicat mixte (SIVOM du Louhannais).

 -         Fixe le prix de la redevance assainissement à compter du 01 janvier 2013 comme suit :

Part fixe : 95 € - Prix du m³ consommé : 1,20 €.

 -         Choisi l’entreprise SAS PETITJEAN pour le marché de la seconde lagune

 -         Répondu aux questions diverses :

 √ Décide de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

√ Décide de demander une subvention à la Région pour l’aménagement du logement à côté de la mairie et une subvention à la Région pour l’aménagement des places de la mairie et de l’église

√ Attribue le logement au-dessus de la mairie à Guillaume PHILIPPE

√ Fixe la réunion du tirage des feux de bois au samedi 08 décembre à 10 h 00 en mairie

√ Fait part d’une visite de la Sous-Préfète chez David GAUTHIER

√ Fixe une réunion CCAS pour la préparation des colis de Noël et une réunion pour le calendrier des manifestations au vendredi 16 novembre

√ Fait part que le réglage des lampadaires pour la nuit se fera courant novembre

√ Entend une requête à propos de chiens divagants aux abords de l’étang

√ Fixe la prochaine réunion de conseil au lundi 17 décembre 2012

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.